Décret n°92-1071 du 01 juin 1992 portant organisation du secretariat general de la cour des comptes
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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
1071
Date du texte
Ministère/ Organisme
Premier ministère
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
39
Première page du JORT
779
Date du JORT