Latest laws

>

b. Assemblée nationale constituante (2012 – 2014)

Rapport de la cour des comptes sur le contrôle des comptes de la campagne électorale du 24 juillet 2012 (élection des membres de l’assemblée nationale constituante)

Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Type du texte:Rapport
Date du texte:2012-07-24
Ministère/ Organisme:Instance supérieure indépendante pour les élections
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:62
Date du JORT:2012-08-07
Télécharger le texte:1850 - 1850

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.