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I. Les infractions pénales

Loi n° 2009-6 du 26 Jnvier 2009 modifiant et completant la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupefiants

Au nom du peuple,

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique – Sont ajoutés aux produits désignés au tableau « B » joint à la loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants, les produits suivants :

̶ Buprénorphine,

̶ Méthylphénidate,

̶ Oripavine.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.

Tunis, le 26 janvier 2009.

Type du texte:Loi
Numéro du texte:06
Date du texte:2009-01-26
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:09
Date du JORT:2008-12-30
Page du JORT:340 - 340

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.