Nous, Mohamed Lamine Pacha Bey, possesseur du Royaume de Tunisie,

Vu notre décret du 21 septembre 1955, relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l’avis du conseil des ministres,

Sur proposition de notre premier ministre, président du conseil,

Avons pris le décret suivant :

Article premier – L’article 3 de notre décret susvisé du 21 septembre 1955 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 3 (nouveau) – Tout décret à caractère réglementaire ou décret simple contresigné par le ou le ministres intéressés, est pris par le premier Ministre, président du conseil.

« Les maaroudhs sont soumis à la même procédure.

« Toutefois, les nominations des imams et des magistrats sont effectuées par décret soumis à notre sceau. »

Art. 2 – L’article 5 de notre décret susvisé du 21 septembre 1955 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 5 (nouveau) – Le conseil des ministres comprend les membres du gouvernement.

Art. 3 – L’alinéa 4 de l’article 9 du décret susvisé du 21 septembre 1955 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Il centralise les décrets simples, les arrêtés et les projets d’arrêtés réglementaires et individuels des ministres, les vises ou le siège et en assure soit la publication au journal officiel soit la notification pour les nominations à des emplois de début et les promotions de garde des fonctionnaires appartenant aux catégories « C » et « D ».

Tunis, le 3 Août 1956.