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b. Instance nationale pour la prévention de la torture

Décision de la présidente de la Commission des droits, libertés et relations extérieures au sein de l’Assemblée nationale constituante du 15 août 2014, portant octroi d’un troisième délai supplémentaire de dépôt de candidatures à l’Instance nationale de prévention de la torture

La publication en français sera réalisée incessamment.

Type du texte:Décision
Date du texte:2014-08-15
Ministère/ Organisme:Assemblée nationale constituante
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:74
Date du JORT:2014-09-12

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.