Latest laws

>

3. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique des technologies de l’information et de la communication et le ministre de défense national du 28 Août 2014 relatif à la création d’une unité de recherche à l’académie militair

Le ministre de renseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication et le ministre de la défense nationale,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l’enseignement supérieur militaire,

Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l’académie militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 90-209 du 20 janvier 1990,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Sur proposition du chef de l’établissement concerné,

Après avis du comité national d’évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrête :

Article premier – Est créé, au sein de l’académie militaire Fondouk Jedid, l’unité de recherche suivante :

̶ Unité des mathématiques appliquées et physique- mathématique.

Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 août 2014.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.