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I. Organisation du service national

Arrêté républicain n° 2014-191 du 29 Août 2014 relatif au maintien des incorporés d’une classe en service national au-delà de la durée légale et au rappel au service militaire actif des incorporés de l’armée de réserve et les militaires retraités par mesu

La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.

Type du texte:Arrêté républicain
Numéro du texte:191
Date du texte:2014-08-29
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:74
Date du JORT:2014-09-12

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.