Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-16 du 1er août 2014 relative aux règles et procédures de candidature pour les élections législatives

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décision
Numéro du texte
16
Date du texte
Ministère/ Organisme
Instance supérieure indépendante pour les élections
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
63
Première page du JORT
1980
Date du JORT