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a. Assemblée des représentants du peuple

Arrêté républicain n° 2014-164 du 24 juillet 2014, portant convocation des électeurs à élire les membres de l’Assemblée des représentants du peuple

Le Président de la République,

Vu la constitution, notamment ses articles 55 et 148,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 11,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, et tous les textes qui l’ont complétée ou modifiée,

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, notamment ses articles 101, 102 et 103,

Vu la loi n° 2014-36 du 8 juillet 2014, fixant les dates de la première élection législative ainsi que la première élection présidentielle après l’adoption de la constitution,

Prend l’arrêté Républicain dont la teneur suit :

Article premier – Les électeurs en Tunisie sont convoqués à élire les membres de l’assemblée des représentants du peuple, le dimanche, 26 octobre 2014.

Les électeurs à l’étranger sont convoqués à élire les membres de l’assemblée des représentants du peuple, les vendredis, samedi et dimanche, 24, 25 et 26 octobre 2014.

Art. 2 – Le présent arrêté Républicain sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entrera en vigueur dès sa publication.

Tunis le 24 juillet 2014.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.