Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 148,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat du Qatar relatif à la coopération militaire, conclu à Doha le 19 novembre 2012,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier – Est ratifié le mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat du Qatar relatif à la coopération militaire[1], annexé au présent décret, conclu à Doha le 19 novembre 2012.
Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2014.
[1] Le mémorandum d’entente n’est pas publié au JORT.
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