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a. Organisation des services de la Présidence du gouvernement

Décret n° 2011-4356 du 3 Décembre 2011 relatif à la démission du Premier ministre et des membres du gouvernement provisoire

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2011-187 du 27 février 2011, portant nomination du Premier ministre,

Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Sur la demande de démission présentée par le Premier ministre et les membres du gouvernement provisoire.

Décrète :

Article premier – Est acceptée la démission du Premier ministre et les membres du gouvernement provisoire à compter du mercredi 23 novembre 2011.

Art. 2 – Le Premier ministre et les membres du gouvernement provisoire assurent l’expédition des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un Premier ministre et des membres du nouveau gouvernement provisoire.

Tunis, le 3 décembre 2011.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:4356
Date du texte:2011-12-03
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:93
Date du JORT:2011-12-06
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