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b. Instance nationale pour la prévention de la torture

Décision du Président de la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sein de l’Assemblée nationale constituante du 13 novembre 2013, portant ouverture de la candidature à l’Instance nationale pour la prévention de la torture

Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Type du texte:Décision
Date du texte:2013-11-13
Ministère/ Organisme:Assemblée nationale constituante
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:92
Date du JORT:2013-11-19
Télécharger le texte:3923 - 3923

Texte d’application de:
Autres textes d’application:
Le texte affiché dans sa version modifiée par les modifications suivantes:

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.