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b. Les régions

Décret n°2011-4252 du 24 novembre 2011, relatif à la dissolution de tous les Conseils régionaux

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l’intérieur,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993 et notamment son article 9,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le rapport du ministre de l’intérieur du 14 septembre 2011, exposant les motifs appelant à la dissolution de tous les conseils régionaux.

Décrète :

Article premier – Sont dissous tous les conseils régionaux en exercice sur l’ensemble du territoire Tunisien.

Art. 2 – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 novembre 2011.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:4252
Date du texte:2011-11-24
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:92
Date du JORT:2011-12-02

Aucun texte n’est lié à ce texte

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