Loi n° 81-63 du 11 juillet 1981, portant création d'un Institut supérieur de la documentation à Tunis

 

Au nom du peuple,  

Nous, Habib Bourguiba le président de la République Tunisienne ;

La chambre des députés ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article unique Il est créé un institut supérieur de la documentation à Tunis à compter du 1er octobre 1981. 

La présente loi sera publiée au journal officiel de la république Tunisienne et exécutée comme loi de l’état.

Fait au Palais de SKanès, le 11 juillet 1981.