Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des technologies de la communication,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissement publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, loi n° 99-38 du 3 mai 1999, la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, et notamment son article 10 (bis),

Vu la loi n° 93-8 du 1er Février 1993, portant création de l’office national de la télédiffusion,

Vu le décret n° 93-1606 du 26 juillet 1993, portant organisation administrative et financière de l’office national de la télédiffusion,

Vu le décret n° 2000-1226 du 5 juin 2000, portant approbation du statut particulier des agents de l’office national de la télédiffusion,

Vu le décret n° 2000-1889 du 24 août 2000, fixant l’organigramme de l’office national de la télédiffusion,

Vu le décret n° 2001-1247 du 28 mai 2001, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l’office national de la télédiffusion,

Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d’exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l’approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,

Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, relatif à l’organisation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1638 du 4 août 2003, le décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004 et le décret n° 2006-2167 du 10 août 2006 et le décret n° 2007-1329 du 4 juin 2007,

Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, tel que modifié par le décret n° 2006-2579 du 2 octobre 2006, le décret n° 2007-1865 du 23 juillet 2007 et le décret n° 2007-2560 du 23 octobre 2007,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2123 du 21 août 2007 et le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007,

Vu l’avis du ministre des finances,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – L’organigramme de l’office national de la télédiffusion est fixé conformément au schéma et à l’annexe joints au présent décret.

Art. 2 – La mise en application de cet organigramme s’effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d’emploi dans l’office.

La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément au décret n° 2001-1247 du 28 mai 2001 fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l’office national de la télédiffusion.

Art. 3 – L’office national de la télédiffusion est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l’accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l’office et les relations entre elles.

Ce manuel sera actualisé, chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Art. 4 – Est abrogé, le décret susvisé n° 2000-1889 du 24 août 2000, fixant l’organigramme de l’office national de la télédiffusion.

Art. 5 – Le ministre des technologies de la communication et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 février 2008.