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b. Instance national de lutte contre la corruption

Décret n° 2013-2394 du 4 juin 2013, portant nomination de membres au conseil de l’Instance nationale de lutte contre la corruption

Le chef du gouvernement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption,

Vu le décret n° 2012-129 du 5 avril 2012, portant nomination du président de l’instance nationale de lutte contre la malversation,

Vu l’arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier – Sont nommées membres au conseil de l’instance nationale de lutte contre la corruption, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

– Monsieur Slaheddine Zahhaf,

– Monsieur Mohamed Ayadi,

– Monsieur Mohamed Trabelsi,

– Monsieur Imed Derouiche,

– Monsieur Abdelnasseur Ben Hmida,

– Monsieur Khaled Laadhari,

– Monsieur Ramzi Jalel,

– Monsieur Youness Massmoudi,

– Madame Najet Souissi,

– Monsieur Khaled Arbi,

– Monsieur Nejib Laabidi,

– Madame Afifa Nabli,

– Monsieur Mouldi Jendoubi,

– Monsieur Mohamed Naceur Jeljeli,

– Monsieur Abdelmadjid Zar,

– Monsieur Mounir Graja,

– Monsieur Aymen Zriba,

– Monsieur Lassaad Ben Ahmed,

– Monsieur Abdellatif Fourati,

– Monsieur Ali Louati,

– Monsieur Zouhaier Hachemi,

– Monsieur Hmida Ben Azaiz,

– Monsieur Taoufik Chemmeri,

– Monsieur Lassaad Msahli,

– Monsieur Skander Sallami,

– Madame Najoua Bouassida.

Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juin 2013.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:2394
Date du texte:2013-06-04
Ministère/ Organisme:Premier ministère
Statut du texte:abrogé
N° JORT:49
Date du JORT:2013-06-18

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