Arrêté Républicain n° 2013-179 du 2 juillet 2013, portant prorogation de l'état d'urgence dans tout le territoire de la République

 

Le Président de la République,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 11 (7),

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l'état d'urgence, notamment son article 3,

Vu l’arrêté Républicain n° 2013-157 du 28 mai 2013, portant déclaration de l'état d'urgence dans tout le territoire de la République,

Vu l'avis du président de l’assemblée nationale constituante et du chef du gouvernement et vu l’absence d’objection de leur part quant à la prorogation de l’état d’urgence,

Vu l’avis du conseil national de sécurité émis lors de sa réunion du 24 mai 2013.

Prend l’arrêté Républicain dans la teneur suit :        

Article premier –  L'état d'urgence est prorogé dans tout le territoire de la République, et ce, à compter du 4 juillet 2013 jusqu’au 1er octobre 2013.

Art. 2 –  Le présent arrêté Républicain sera exécuté et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juillet 2013.       

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Informations relatives au texte

Type du texte
Arrêté Républicain
Numéro du texte
179
Date du texte
Ministère/ Organisme
Présidence de la République
Statut du texte
Abrogé
N° JORT
54
Première page du JORT
2086
Date du JORT
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