Décret n° 2011-4244 du 28 novembre 2011 proclamant l'état d'urgence sur tout le territoire
Décret n° 2011-4244 du 28 novembre 2011, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République
Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des services publics, 
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence et notamment ses articles 1 et 2,
Vu l’avis du Premier ministre.
Décrète :
Article premier – L’état d'urgence est instauré sur tout le territoire de la République, à compter du 1er décembre 2011 jusqu’au 30 décembre 2011 inclus. 
Art. 2 – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires de l’Etat sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2011.

 

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des services publics,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence et notamment ses articles 1 et 2,

Vu l’avis du Premier ministre.

Décrète :

Article premier – L’état d'urgence est instauré sur tout le territoire de la République, à compter du 1er décembre 2011 jusqu’au 30 décembre 2011 inclus.

Art. 2 – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires de l’Etat sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 novembre 2011.