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3. Coopération militaire

Décret n° 2011-3159 du 20 Octobre 2011 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine militaire entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernemet des Emirates Arabes Unies

Le texte de la convention n’est pas publié au JORT..

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération militaire, conclue à Abou Dhabi le 28 juin 2011.

Décrète :

Article premier – Est ratifié, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération militaire, conclue à Abou Dhabi le 28 juin 2011.

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 octobre 2011.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:3159
Date du texte:2011-10-20
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires étrangères
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:82
Date du JORT:2011-10-28

Aucun texte n’est lié à ce texte

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