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b. Assemblée nationale constituante (2012 – 2014)

Décret n° 2011-1088 du 3 Août 2011 relatif à la répartition des circonscriptions électorales et l’ajustement du nombre de sièges qui leur sont alloués pour les élections à l’Assemblée constituante

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition de l’instance supérieure indépendante des élections,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administratif du territoire de la République, modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le décret-loi n° 2011-6 du 18 février 2011, portant création de l’instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création de l’instance supérieure indépendante des élections,

Vu le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l’élection de l’assemblée nationale constituante,

Vu le décret n° 2011-1086 du 3 août 2011, portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’assemblée nationale constituante,

Vu le tableau relatif aux estimations démographiques élaborées par l’institut national des statistiques le 1er janvier 2011,

Vu le tableau relatif aux statistiques des inscrits sur les listes électorales à l’étranger, qui ont été élaborées par la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères,

Vu l’avis de l’instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Le nombre total de sièges à l’assemblée nationale constituante est fixé à deux cent dix-sept (217) sièges. Le nombre total de circonscriptions électorales est fixé à trente-trois (33) circonscriptions.

Art. 2 – Le nombre de sièges alloués aux circonscriptions électorales dans le territoire tunisien est fixé à cent quatre-vingt-dix-neuf (199) sièges, répartis sur vingt-sept (27) circonscriptions électorales, conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Le nombre de sièges alloués aux circonscriptions électorales à l’étranger est fixé à dix-huit (18) sièges, répartis sur six (6) circonscriptions électorales, conformément au tableau (B) annexé au présent décret.

Art. 3 – Le Premier ministre, les ministres, les secrétaires d’Etat et l’instance supérieure indépendante des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 août 2011.

Tableau (A)

Fixation des circonscriptions électorales dans le territoire tunisien et le nombre de sièges qui leur sont alloués

Les gouvernorats

Les circonscriptions électorales

Les délégations

Le nombre de sièges

Gouvernorat de Tunis

Premier arrondissement Tunis ville

Bab bhar

Bab souika

Sijoumi

Zouhour

Hrayria

Sidi hassine

Ouardia

Kabbaria

Sidi El Béchir

Djebel Jeloud

9

Deuxième arrondissement Carthage

El omrane

El omrane supérieur

Tahrir

Menzah

Cité el khadhra

Bardo

La goulette

Le kram

La marsa

8

Gouvernorat de l’Ariana

Arrondissement unique L’Ariana ville

Kalaat el andalous

Sidi thabet

Cité ettadhamoun

Mnihla

La soukra

Raoued

8

Le gouvernorat de La Manouba

Arrondissement unique

La Manouba

Oued ellil

Jdaida

Battane

Tebourba

Douar hicher

Mournaguia

Borj El Amri

7

Le gouvernorat de Ben Arous

Arrondissement unique Ben Arous

Médina jedida

Mourouj

Megrine

Hammam lif

Boumhel bassatine

Hammam chatt

Ezzahra

Rades

Mhamdia

Fouchena

Mornag

10

Le gouvernorat de Bizerte

Arrondissement unique

Bizerte nord

Bizerte sud

Sajnene

Joumine

Mateur

Ghazela

Menzel bourguiba

Utic

Menzel jemil

El alia

Jarzouna

Tinja

Ghar el melh

Ras jebel

9

Le gouvernorat de Nabeul

Premier arrondissement Nabeul

Dar chaabane el fehri

Beni khiar

Korba

Menzel temim

La mida

Kelibi

Hammam ghezaz

Haouaria

7

Deuxième arrondissement Takelça

Slimane

Menzel bouzelfa

Beni khalled

Grombalia

Bouargoub

Hammamet

6

Le gouvernorat de Zaghouan

Arrondissement unique Zaghouan

Bir mcherga

Fahs
Nadhour
Zriba
Saouef

5

Le gouvernorat de Béja

Arrondissement unique

Beja sud

Amdoun
Nefza
Teboursouk
Testour
Goubellat
Mjez el bab

Tibar

6

Le gouvernorat de Kef

Arrondissement unique

Kef est

Nabr
Sakiet sidi youssef

Tejerouine
Kalaat snane

Kalaa khasba

Jerissa
Ksour
Dehmani
Sirs

6

Le gouvernorat de Siliana

Arrondissement unique

Siliana sud

Bouarada
Gaafour
Krib
Bourouis
Makthar
Rouhia
Kissra
Bargou
Laaroussa

6

Le gouvernorat de Jendouba

Arrondissement unique

Jendouba nord

Oued mliz

Boussalem

Balta bououane

Tabarka

Ain draham

Fernana
Ghardimaou

8

Le gouvernorat de Kairouan

Arrondissement unique

Kairouan sud

Chbika

Sbikha

Haffouz

El aala

Hajib el aayoune

Nasr allah

Chrarda

Bouhajla

Oueslatia

9

Le gouvernorat de Sousse

Arrondissement unique

Sousse riadh

Sousse jawhara

Hammam sousse

Akouda
Kala kebira

Sidi bouali

Hergla
Enfidha
Bouficha
Kondar
Sidi elhani

Sousse sidi abdelhamid

Msaken
Kalaa sghira

Zaouia-ksiba-thrayet

10

Le gouvernorat de Monastir

Arrondissement unique

Ouardanine
Sahline
Zarmdine
Beni hassane

Jammel
Benbla
Moknine
Bkalta
Teboulba
Ksar hlal

Ksibet medyouni

Sayada- lamta-bouhjar

9

Le gouvernorat de Mehdia

Arrondissement unique

Boumerdass

Ouled echamekh

Chorbane

Hbira

Souassi

El jem

Chebba

Sidi oulouane

Ksour essaf

Melloulech

8

Le gouvernorat de Kasserine

Arrondissement unique

Kasserine sud

Hassi el frid

Sbeïtla
Jedelyane
El ouyoune

Tala
Hidra
Foussena
Feryana
Majel belabbass

Zouhour

8

Le gouvernorat de Sidi Bouzid

Arrondissement unique

Sidi Bouzid est

Jelma
Sebbalet ouled aaskar

Bir el hfay

Sidi ali ben oune

Souk jedid

Menzel bouzaine

Meknassi
Mazouna
Regueb
Ouled haffouz

8

Le gouvernorat de Gafsa

Arrondissement unique

Gafsa sud

Om laarayess

Redayef
Metlaoui
Mdhilla
Gtar
Belkhir
Snad
Gsar
Sidi aich

7

Le gouvernorat de Tozeur

Arrondissement unique

Deguech

Tamerza

Nafta

Hazoua

4

Le gouvernorat de Sfax

Premier arrondissement de Sakiet Ezzit

Sakiet eddayer

Kerkenna
Jebenyana
El amra

El hancha

Menzel chaker

Bir ali ben khalifa

7

Deuxième arrondissement Sfax Ville

Sfax ouest

Sfax sud

Aguereb

Tina

Mahras

Skhira

Ghriba

7

Le gouvernorat de Gabès

Arrondissement unique

Gabès sud

Gabès ville

Metouia
Menzel el habib

Hamma
Matmata
Matmata jedida

Mareth
Ghannouche

9

Le gouvernorat de Médenine

Arrondissement unique

Médenine sud

Beni khdech

Ben guerdane

Zarzis
Jerba houmet essouk

Jerba midoune

Jerba ajime

Sidi makhlouf

9

Le gouvernorat de Tataouine

Arrondissement unique

Tataouine nord

Smâr
Bir lahmar

Ghomrassen
Dhiba
remada

4

Le gouvernorat de Kebili

Arrondissement unique

Kebili sud

Souk Lahad

Douz Nord

Douz Sud

Faouar

5

TOTAL : 24

27

264

199

Tableau (B)

Fixation des circonscriptions électorales pour les tunisiens à l’étranger et le nombre de sièges qui leur sont alloués

Etat

Circonscriptions électorales

Nombre de sièges

Les tunisiens résidents et inscrits en France

Première circonscription comprenant les tunisiens inscrits aux consulats de Paris, Pantène et Strasbourg

5

Deuxième circonscription comprenant les tunisiens inscrits aux consulats de Lyon, Toulouse, Grenoble, Nice et Marseille.

5

Les tunisiens résidents et inscrits en Italie

1

3

Les tunisiens résidents et inscrits en Allemagne

1

1

Les tunisiens résidents et inscrits au continent américain et au reste des pays européens

1

2

Les tunisiens résidents et inscrits aux pays arabes et au reste des pays du monde

1

2

TOTAL

6

18

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1088
Date du texte:2011-08-03
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:59
Date du JORT:2011-08-09
Page du JORT:1434 - 1442

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