Décret n° 2008-3013 du 15 Septembre 2008 portant modification du décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la Défense Nationale.

 

Le Président de la République, 

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 75-671 du 25 décembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale,

Vu l’avis du ministre des finances,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Est remplacé, dans les articles 12, 13 et 18 du décret n° 79-735 du 22 août 1979 susmentionné, le terme «direction de l’administration centrale» par le terme «direction générale des affaires administratives et financières ».

Art. 2 – Sont abrogées, les dispositions du deuxième paragraphe de l’article 13 du décret n° 79-735 du 22 août 1979 susmentionné, et remplacées par les dispositions suivantes :

Art.13 (deuxième paragraphe nouveau) – A cet effet la direction générale des affaires administratives et financières comprend, outre l’intendance des corps de troupes et les régies d’avance, trois directions :

1)     La direction de la gestion du personnel et elle comprend deux sous-directions :

A-     La sous-direction de la gestion du personnel militaire, et elle comprend deux services :

-       le service de la gestion des officiers et des sous-officiers,

-       le service de la gestion des hommes de troupe.

B-     La sous-direction de la gestion du personnel civil, et elle comprend trois services :

-       le service de la gestion des agents appartenant au corps administratif commun,

-       le service de la gestion des agents appartenant aux corps particuliers,

-       le service des pensions et des statuts.

2)     La direction de la gestion financière et elle comprend deux sous-directions :

A-     La sous-direction des marchés et elle comprend deux services :

-       le service des marchés locaux,

-       le service des marchés étrangers.

B-     La sous-direction de la comptabilité et de l’ordonnancement, et elle comprend trois services :

-       le service de la comptabilité et de l’ordonnancement des dépenses du matériel et des équipements,

-       le service de la comptabilité et de l’ordonnancement des dépenses de l’intervention et des transferts,

-       le service des stages et des missions.

3)     la direction du budget, de la programmation et du contrôle et elle comprend deux sous-directions :

A-     La sous-direction du budget et elle comprend deux services :

-       le service de la préparation du budget de fonctionnement,

-       le service de la préparation des budgets des établissements publics.

B-     La sous-direction de la programmation et du contrôle, et elle comprend deux services :

-       le service de la préparation du budget d’équipement et de la programmation.

-       le service du contrôle administratif et financier.

Art. 3 – Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de République Tunisienne.

Tunis, le 15 septembre 2008.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
3013
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de la Défense nationale
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
76
Première page du JORT
3550
Date du JORT
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