Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,

Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national et notamment son article 11, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2010-17 du 20 avril 2010,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008.

Décrète :

Article premier – Dans le cadre du renforcement de l’effectif des forces armées, il est procédé à ce qui suit :

1- le maintien des incorporés de la première classe de l’année 2010 en service national au-delà de la durée légale.

2- le rappel au service militaire actif :

– des réservistes appartenant à la quatrième classe de l’année 2008 et à la première, deuxième, troisième et quatrième classe de l’année 2009 relevant des trois armées, de la direction générale de la sécurité militaire et de la direction générale des munitions et de l’armement,

– les sous-officiers et hommes de troupes appartenant aux trois armées, aux directions et aux services, qui ont été mis à la retraite par ancienneté au cours des cinq dernières années (de l’année 2006 à l’année 2010).

Art. 2 – Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 février 2011.