Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 63-148 du 26 Mars 1963, fixant le statut particulier des fonctionnaires de la Garde Nationale;

Vu l’avis des Secrétaires de l’Etat à la Présidence et à l’Intérieur;

Décrétons:

Article Premier – Il est institué une médaille dénommée “Médaille d’Honneur de la Garde Nationale” qui peut être décernée aux fonctionnaires de tous grades de la Garde Nationale, comptant au moins dix ans de service irréprochables dans l’exercice de leurs fonctions.

Art. 2 – La Médaille d’Honneur de la Garde Nationale peut être décernée à titre exceptionnel, sans conditions d’ancienneté, aux fonctionnaires de la Garde Nationale qui sont particulièrement distingués par une action d’éclat accompli au péril de leur vie ou par une attitude leur ayant entraîné des blessures graves.

En outre, la Médaille d’Honneur de la Garde Nationale peut être attribuée à titre posthume aux fonctionnaires de la Garde Nationale, victimes du devoir, morts en service commandé.

Elle n’est pas transmissible héréditairement.

Art. 3 – La Médaille d’Honneur de la Garde Nationale peut être conférée à toute personne étrangère à la Garde Nationale et qui a rendu des services importants à cette dernière.

Art. 4 – La Médaille d’Honneur de la Garde Nationale est décernée par décret pris après avis du Secrétaire de l’Etat à l’Intérieur et proposition du Conseil d’Honneur de la Garde Nationale.[1]

Art. 5 – Les propositions doivent mentionner les noms, prénoms, nationalité, profession et domicile des candidats et être accompagnées d’un extrait de naissance et d’un extrait de casier judiciaire. Toutefois, la production de ces pièces n’est pas exigée des membres de la Garde Nationale et de l’Armé ainsi que les fonctionnaires.

Les propositions devront également mentionner avec détail l’action ou l’attitude qui motivent la demande de la décoration.

Art. 6 – En cas d’indignité dûment constatée ou de révocation, la Médaille d’Honneur de la Garde Nationale peut être retirée par la forme où elle a été accordée.

Art. 7 – La Médaille d’Honneur de la Garde Nationale comporte une plaque en bronze doré, d’un diamètre de 37 mm, composée de 29 rayons, en dextre d’un lion tourné à senestre, à senestre d’un lion tourné à dextre, au centre d’une balance tenue par les deux lions, le tout reposant sur une banderole avec inscription en caractères arabes: “Garde Nationale au service de la patrie”, en chef de l’emblème national.

La Médaille se porte sur le côté gauche de la poitrine attachée à un ruban de 37 mm de large.

Le ruban comporte deux bandes rouges foncées bordée chacune à l’intérieur d’une raie blanche de 1.5 mm qui encadrent une raie rouge foncée de 1 mm.

Les deux bandes rouges sont encadrées de deux raies vertes de 1.5 mm, chacune d’elles bordée à l’intérieur d’une raie rouge foncée de 1 mm.

Art. 8 – Les secrétaires d’Etat à la Présidence et à l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 Août 1966.

[1] L’article 4 est rétablit par le décret n° 66-333 du 29 Août 1966 (Rectificatif) paru au JORT du 6 Septembre 1966.