Décret n° 72-132 du 12 avril 1972, portant modification du tableau n° 3 annexe à la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 portant Code électoral
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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
132
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de l'Intérieur
Statut du texte
Abrogé
N° JORT
16
Première page du JORT
530
Date du JORT
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