Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour gestion 1984 (seulement l’article 76)

Ministère de la Défense Nationale

Art.76 – Sont créés les établissements publics ci-après :

-       Institut de la Défense Nationale

-       Ecole d’Etat-major

-       Académie Navale

-       Lycée Technique Militaire

-       Lycée Technique des Armées

-       Ecole d’Application Inter- Armes  de Bouficha

-       Ecole Militaire des Sports

-       Ecole de l’Aviation Militaire

   Ces établissements relevant du Ministère de la Défense Nationale sont dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière et des budgets rattachés pour ordre au budget de l’Etat.