Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l’accord de siège conclu à Tunis le 16 mars 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’institut arabe des droits de l’Homme,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier – Est autorisé la ratification de l’accord de siège, annexé au présent décret-loi et conclu à Tunis le 16 mars 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’institut arabe des droits de l’Homme.
Art. 2 – Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2011.
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