Décret-loi n° 2011-38 du 14 Mai 2011 modifiant le Code des décorations

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu le code des décorations promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997, tel que modifié par la loi n° 98-31 du 11 mai 1998,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier – Sont abrogées les dispositions du troisième tiret du paragraphe premier de l'article 10 et les dispositions de la section III du chapitre II du code des décorations promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997, tel que modifié par la loi n°98-31 du 11 mai 1998.

Art. 2 – Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mai 2011.