Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l’accord de coopération dans le domaine de la protection civile et de la défense civile entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 12 avril 2007.
Décrète :
Article premier – Est ratifié, l’accord de coopération dans le domaine de la protection civile et de la défense civile entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 12 avril 2007.
Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 2007.
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