Le ministre de l’intérieur et du développement local,

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l’intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991, portant changement d’appellation de certains établissements publics,

Vu le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l’organisation et les règles de fonctionnement de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, tel que modifié et complété par le décret n° 95-899 du 15 mai 1995 et notamment son article 14,

Vu l’arrêté du 6 juin 1995, fixant la liste et la capacité des services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, tel que modifié par l’arrêté du 2 juillet 1996.

Arrête :

Article premier – L’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa comporte les services hospitaliers suivants :

• le service de médecine interne, qui comporte 17 lits,
• le service de chirurgie générale, qui comporte 30 lits,
• le service d’ophtalmologie, qui comporte 12 lits,
• le service de cardiologie, qui comporte 14 lits,
• le service d’orthopédie et de traumatologie, qui comporte 12 lits,
• le service de pneumologie, qui comporte 12 lits,
• le service d’anesthésie réanimation, qui comporte 07 lits,
• le service d’oto-rhino-laryngologie, qui comporte 06 lits,
• le service de l’hôpital du jour, qui comporte 06 lits,
• le service des urgences, qui comporte 03 lits,
• le service des consultations externes,
• le service de radiologie et d’imagerie médicale,
• le service des laboratoires et des analyses,
• le service de pharmacie,
• le service de stomatologie,
• le service d’anatomie et de cytologie pathologique[1].

Art. 2 – Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 6 juin 1995 susvisé.

Art. 3 – Le directeur des services de santé du ministère de l’intérieur et du développement local et le directeur de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa sont chargés de l’application du présent arrêté.

Art. 4 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 avril 2003.

[1] Article premier – Tiret 16 nouveau ajouté en vertu de l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 31 décembre 2015.