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III. Rémunération générale des forces de sécurité intérieure

Décret n°2004-1335 du 07 juin 2004, portant attribution de la troisième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de charge de sécurité aux agents des forces de securite intérieure relevant du ministère de la justice et des droits de l’hom

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1335
Date du texte:2004-06-07
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:48
Date du JORT:2004-07-15
Page du JORT:1562 - 1563

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.