Latest laws

>

Arrete du 16 mars 1959, relatif a la reduction du taux de l’indemnite de deplacement allouee aux agents de brigades des douanes qui effectuent un service de surveillance soit en mer, soit en dehors des agglomerations urbaines

Type du texte:Arrêté
Date du texte:1959-03-16
Ministère/ Organisme:Ministère des Finances
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:16
Date du JORT:1959-03-17
Télécharger le texte:228 - 228

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.