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III. القوانين الأساسية الخاصة

Arrêté du 25 avril 1961, portant dérogation, à titre exceptionnel, aux dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 21 janvier 1958 (29 djoumada 2 1377), fixant le statut particulier du personnel non officier des brigades des douanes

Type du texte:Arrêté
Date du texte:1961-04-25
Ministère/ Organisme:Ministère des Finances
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:18
Date du JORT:1961-05-05
Télécharger le texte:631 - 632

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.