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4. Partis politiques

Décret n° 99-762 du 10 Avril 1999 fixant le montant, les modalités et procédés de répartition de la prime annuelle subventionnant les journaux des partis politiques

Type du texte:Décret
Numéro du texte:762
Date du texte:1999-04-10
Ministère/ Organisme:Premier ministère
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:30
Date du JORT:1999-04-13
Page du JORT:559 - 559

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.