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4. Partis politiques

Arrêté du 27 Avril 2002 portant organisation de l’utilisation de l’établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne par les partis politiques participants à la campagne explicative du référendum du 26 mai 2002 sur le projet de loi constitutionnell

Type du texte:Arrêté
Date du texte:2004-04-27
Ministère/ Organisme:Premier ministère
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:35
Date du JORT:2002-04-30
Page du JORT:1202 - 1203

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.