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Décret n°2002-771 du 11 novembre 2002, relatif à la rémunération des actions de formation, de recherche et des travaux exceptionnels réalisés par les différentes catégories d’agents au centre du recyclage et de l’instruction des agents des prisons et de l

Type du texte:Décret
Numéro du texte:771
Date du texte:2002-04-11
Ministère/ Organisme:Ministère de la Justice
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:31
Date du JORT:2002-04-16

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.