Latest laws

>

التشريـــع الخــاص بالعسكريين التابعين لمصلحة الصحة العسكرية

Décret n° 2003-1573 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité pour services sanitaires au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1573
Date du texte:2003-07-07
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:56
Date du JORT:2003-07-15
Page du JORT:2269 - 2270

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.