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d. Protection sociale des civils et des militaires

Décret n° 60-401 du 28 Novembre 1960, complétant le décret n° 59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée

Abrogée par la loi n° 85-12 du 5 Mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:401
Date du texte:1960-11-28
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:54
Date du JORT:1960-11-25

Autres modifications
Ce texte est une modification d’un autre texte:

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.