Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret no 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances, notamment son article 9;

Sur proposition du Ministre dos Finances; Vu l’avis du Tribunal Administratif;

Décrétons ;

Article Premier – Le Secrétaire Général du Ministère des Finances assure une mission permanente d’impulsion, de coordination et de contrôle à regard de l’ensemble des services du Ministère. Il est chargé notamment de veiller à la bonne exécution des missions confiées à chaque Direction Générale ou Direction.

II est créé auprès du Secrétaire Général du Ministère des Finances :

̶ Une cellule chargée du suivi de l’organisation régionale du Ministère des Finances;

̶ Une cellule chargée du suivi de la gestion des Entreprises Publiques dépendant du Ministère des Finances.

La cellule chargée du suivi de l’organisation Régionale du Ministère des Finances a pour mission notamment de :

̶ évaluer les résultats enregistrés en matière de décentralisation depuis la création des Directions Régionales des Finances;

̶ cerner les difficultés pratiques de mise en place des structures régionales;

̶ étudier et déterminer les moyens à mettre en œuvre pour la concrétisation de la décentralisation des services financiers;

̶ assurer le suivi, ranimation et la coordination en matière de décentralisation régionale.

̶ La cellule chargée du suivi de la gestion des entreprises publiques dépendant du Ministère des Finances a pour mission notamment de :

̶ assurer le suivi des activités des entreprises publiques sous tutelle;

̶ contribuer a l’amélioration de la gestion de ces entreprises ;

̶ assister les entreprises publiques en matière des problèmes socioprofessionnels;

̶ veiller à l’application des contrats-programmes;

̶ centraliser leur compte de gestion;

̶ tenir des statistiques fiables en matière de production et de commercialisation;

̶ suivre la marche des conseils d’administration;

̶ suivre l’évolution des principaux indicateurs de l’entreprise dont notamment la production, les coûts et les investissements;

̶ encadrer les participations de l’Etat;

̶ assurer le suivi d’exécution des recommandations, des rapports d’inspection et d’audit et en établir un compte rendu;

̶ établir un rapport annuel à l’attention du gouvernement sur la gestion et les performances de ces entreprises.

Chacune des deux cellules est dirigée par un chef de cellule ayant rang et prérogatives de Directeur d’Administration Centrale, assisté de deux sous-directeurs et de deux chefs de service.

Art. 2 – Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 3 – Le Ministre des Finances est charge de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 juillet 1984