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2. Budget des collectivités locales

Décret n° 75-782 du 6 novembre 1975, fixant les conditions d’application des dispositions de l’article 15 de la loi n°75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales

Type du texte:Décret
Numéro du texte:782
Date du texte:1975-11-06
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:74
Date du JORT:1975-11-11
Télécharger le texte:2384 - 2984

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.