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Partie XI - Lutte contre la corruption

Decret n° 98-28 du 12 janvier 1998, fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et services sont exclues du champ d’application des dispositions relatives aux marchés publics

Type du texte:Décret
Numéro du texte:28
Date du texte:1998-01-12
Ministère/ Organisme:Premier ministère
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:06
Date du JORT:1998-01-20
Page du JORT:173 - 173

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.