Loi organique n° 2006-1 du 9 janvier 2006, modifiant le code de la presse

 

Au nom du peuple,

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article Premier – Est ajouté à l’article 3 du code de la presse, un dernier paragraphe comme suit :

Art. 3 (dernier paragraphe) – Ne sont non plus soumises au dépôt légal, les publications de presse nationales d’information suivantes :

-     les quotidiens et périodiques, 

-     les revues périodiques. 

Art. 2 – Le titre de la première section du chapitre II du code de la presse est remplacé en langue arabe comme suit : "النشريات الوطنية"

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 9 janvier 2006.