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5. Médias : organisation du secteur de l’information et de la communication

Loi organique n° 2006-1 du 9 janvier 2006, modifiant le code de la presse

Au nom du peuple,

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article Premier – Est ajouté à l’article 3 du code de la presse, un dernier paragraphe comme suit :

Art. 3 (dernier paragraphe) – Ne sont non plus soumises au dépôt légal, les publications de presse nationales d’information suivantes :

– les quotidiens et périodiques,

– les revues périodiques.

Art. 2 – Le titre de la première section du chapitre II du code de la presse est remplacé en langue arabe comme suit : “النشريات الوطنية”

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.

Tunis, le 9 janvier 2006.

Type du texte:Loi organique
Numéro du texte:01
Date du texte:2006-01-09
Statut du texte:abrogé
N° JORT:04
Date du JORT:2006-01-13
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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.