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4. Partis politiques

Décret n°2005-3065 du 01 décembre 2005 portant modification du décret n°98-479 du 19 fevrier 1998, fixant les formes et modalités de repartition des primes attribuees aux partis politiques

Type du texte:Décret
Numéro du texte:3065
Date du texte:2005-12-01
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:97
Date du JORT:2005-12-06
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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.