Décret n° 2000-2464 du 30 Octobre 2000 portant modification de quelques dispositions du décret n°91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères

 

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier – Les dispositions du paragraphe cinq de l'article 8 du décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères sont modifiées ainsi qu'il suit : 

Art. 8 (paragraphe 5 nouveau)

5-     La direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Organisation de l'Unité Africaine.

Art. 2 – Les chapitres IV, V, VI, VII, VIII, et IX du titre IV décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères sont reclassés ainsi qu'il suit :

Chapitre IV – La direction générale des affaires politiques, économique et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques

Chapitre V (nouveau) – La direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Organisation de l'Unité Africaine

Chapitre VI (nouveau) – La direction générale des organisations et conférences internationales

Chapitre VII (nouveau) – La direction générale des affaires consulaires.

Chapitre VIII (nouveau) – La direction du protocole diplomatique

Chapitre IX (nouveau) – La direction de l'information

Art. 3 –

Chapitre V (nouveau) – La direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Organisation de l'Unité Africaine

Art. 28 (nouveau) – La direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Organisation de l'Unité Africaine est chargée de connaître des questions politiques, économiques et de coopération ayant trait aux relations de la Tunisie avec les pays africains et l'Organisation de l'Unité Africaine.

Cette direction générale comprend :

1)     La direction des relations avec les pays d'Afrique qui est chargée de traiter et de suivre les questions de coopération politique, économique, financière, technique, scientifique et culturelle avec les pays d'Afrique. Elle comporte :

-       La sous-direction des relations avec les pays de l'Afrique qui comporte :

  • La division pays d'Afrique de l'Ouest et du centre,
  • La division pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique Australe.

2)     La direction des relations avec l'Organisation de l'Unité africaine qui est chargée de la gestion et du suivi des dossiers ayant trait aux relations avec l'Organisation de l'Unité Africaine. Elle comporte :

-       La sous-direction des relations avec l'Organisation de l'Unité d'Africaine qui comporte :

  • La division de l'Organisation de l'Unité Africaine.
  • La division de la commission économique pour l'Afrique.
  • La division de l'Organisation Internationale de la Francophonie.

Art. 4 – Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

Art. 5 – Les ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 octobre 2000.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
2464
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère des Affaires étrangères
Statut du texte
Abrogé
N° JORT
89
Première page du JORT
2792
Date du JORT
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