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III. Rémunération du personnel de l'enseignement supérieur militaire

Décret n° 96-1994 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l’enseignement superieur militaire et fixation de l’augmentation globale des salaires durant la periode 1996-19

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1994
Date du texte:1996-10-23
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:88
Date du JORT:1996-11-01
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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.