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Décret n° 68-392 du 12 Décembre 1968, fixant le statut particulier des aspirants d’une école de santé militaire

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service,

Vu la loi no 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires,

Vu le décret n. 66-356 du 19 septembre 1966, portant statut particulier des Officiers d’active et de réserve du service de Santé Militaire,

Vu l’avis des Secrétaires d’Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l’Economie Nationale,

Décrétons :

Article premier – Sont nommés au grade d’aspirant :

1) Les Elèves d’une école de Santé Militaire admis en deuxième année de Médecine.

2) Les Elèves d’une école de Santé Militaire admis en troisième année de Pharmacie ou en troisième année de Chirurgie-Dentaire.

Art. 2 – Le grade d’aspirant conféré aux élèves d’une école de Santé Militaire comporte 3 échelons.

Art. 3 – Les Secrétaires d’Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l’Economie Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet par ordre à compter du 1er juillet 1967 et effet pécuniaire à compter du ter janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 décembre 1968.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:392
Date du texte:1968-12-12
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:53
Date du JORT:1968-12-13
Page du JORT:1326 - 1327

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