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Décret n° 58-325 du 8 Décembre 1958, fixant le statut des officiers d’active et de réserve, chirurgiens-dentistes du service de santé militaire de l’armée

Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:325
Date du texte:1958-12-08
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:97
Date du JORT:1958-12-05
Page du JORT:1150 - 1150

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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

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