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Législation spéciale pour le personnel militaire à l'étranger

Arrêté du 16 Janvier 1959, fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée

Abrogé par l’arrêté du 31 Juillet 1961 fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée.

Type du texte:Arrêté
Date du texte:1959-01-16
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:05
Date du JORT:1959-01-23
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