Latest laws

>

Législation spéciale pour le personnel militaire à l'étranger

Arrêté du 31 Juillet 1961, fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée

Abrogé par l’arrêté du 23 Mars 1967 fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et sous officiers d’active de l’armée.

Type du texte:Arrêté
Date du texte:1961-07-31
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:30
Date du JORT:1961-08-01
Page du JORT:1013 - 1013

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.