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Législation spéciale pour le personnel militaire à l'étranger

Arrêté du 19 Juillet 1969, fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée

Abrogé par l’arrêté du Premier ministre du 14 Mai 1971 relatif aux taux des frais de mission accordés aux Officiers et aux Sous-Officiers d’active de l’Armée.

Type du texte:Arrêté
Date du texte:1969-07-19
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:27
Date du JORT:1969-07-18
Page du JORT:887 - 887

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