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التشريـــع الخــاص بالعسكريين التابعين لجيش الطيـران

Décret n° 91-1318 du 2 septembre 1991, modifiant et complétant le décret n° 90-1062 du 18 juin 1990, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1318
Date du texte:1991-09-02
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:64
Date du JORT:1991-09-20

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.